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Actualité

Nos Flashs Infos

Sociétés de gestion
Mise en œuvre de la directive AIFM 2 : ce qui change pour les sociétés de gestion

La directive (UE) 2024/927 du 13 mars 2024, dite « AIFM 2 », apporte des modifications significatives à la directive 2011/61/UE (AIFM) et à la directive 2009/65/CE (OPCVM). Elle devait être transposée en droit français au plus tard le 16 avril...

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17 décembre 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société BNP Paribas

La société BNP Paribas (« BNPP »), société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 261 621 342 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 et agréée par l'ACPR sous le numéro 30004, est notamment agréée pour fournir...

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10 décembre 2025

CIF  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société MNK Partners France

MNK Partners France est une société de gestion de portefeuille agréée depuis le 25 janvier 2019 pour la gestion de FIA, la gestion sous mandat et le conseil en investissement. Au 31 décembre 2023, son encours sous gestion atteignait 145,9...

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3 décembre 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Abus de marché : la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société MND, un CIF et huit personnes physiques

Dans sa décision n° 2025-06 du 9 juillet 2025, la Commission des sanctions de l'AMF a sanctionné dix personnes (deux sociétés et huit personnes physiques) pour un montant total de 1 890 000 euros, principalement pour des manquements à la...

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26 novembre 2025

Sociétés de gestion
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 15 septembre 2025 à l’encontre de la société Altaroc Partners et de ses dirigeants

Altaroc Partners (anciennement Amboise Partners SA) est une société de gestion de portefeuille (SGP) française, agréée par l'AMF depuis 1997, soumise depuis le 10 août 2021 au régime complet de la directive AIFM pour...

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19 novembre 2025

Sociétés de gestion
Contrôle SPOT de l’AMF sur la qualification et le niveau de connaissance des collaborateurs (2/2)

Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) doivent s'assurer que les personnes agissant pour leur compte disposent d'une qualification minimale et d'un niveau de connaissance suffisant. Elles doivent se doter...

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12 novembre 2025

Sociétés de gestion
Contrôle SPOT de l’AMF sur la qualification et le niveau de connaissance des collaborateurs (1/2)

Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) doivent s'assurer que les personnes agissant pour leur compte disposent d'une qualification minimale et d'un niveau de connaissance suffisant. Elles doivent se doter...

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5 novembre 2025

Sociétés de gestion
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 9 septembre 2025 à l’encontre d’Eternam

Eternam est une société de gestion de portefeuille créée en 2010 et agréée par l'AMF le 22 octobre 2019 pour la gestion de FIA (AIFM), la gestion sous mandat et le conseil en investissement. Au 22 septembre 2022,...

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29 octobre 2025

Sociétés de gestion
Gouvernance et liquidation des fonds : le décret du 18 juillet 2025

Le décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif complète l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025. Il achève ainsi l'intégration dans le Code monétaire et financier...

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22 octobre 2025

Sociétés de gestion
Adhésion des sociétés de gestion au mécanisme de garantie des services

En application des articles L. 322-5 et suivants du Code monétaire et financier, l'arrêté du 5 août 2022 a mis en place le mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), pour...

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15 octobre 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
AMF : cartographie 2025 des marchés et des risques

L'AMF a publié le 1 er juillet 2025 sa cartographie 2025 des marchés et des risques. À la suite de l'aggravation des tensions commerciales, matérialisée par l'annonce par l'administration américaine de droits de...

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8 octobre 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Publication du rapport annuel de Tracfin pour 2024

Comme chaque année, Tracfin, le service de renseignement financier, a publié son rapport annuel pour l'année écoulée. Le premier tome est consacré à l'activité des professions déclarantes, le deuxième à...

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1 octobre 2025

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