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Sociétés de gestion

Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu avec la société Asset Management Data Governance (AMDG) le 26 juillet 2023

La société Asset Management Data Governance (ci-après « AMDG » ou « la société ») est une société de gestion de portefeuille agréée le 11 mai 2017 pour la gestion de fonds d’investissement alternatifs et le conseil en investissement. En décembre 2019, AMDG a obtenu une extension d’agrément au titre de l’application intégrale de la directive 2011/61/UE AIFM et la levée de la restriction à une clientèle exclusivement professionnelle ou assimilée. Au 31 décembre 2021, AMDG gérait six fonds pour un encours total de 275,82 millions d’euros. L’AMF a décidé, le 16 mars 2022, de procéder à un contrôle du respect par AMDG de ses obligations professionnelles. La notification de griefs avec proposition de composition administrative a été adressée à AMDG le 13 mars 2023. AMDG a informé l’AMF qu’elle acceptait le principe de l’entrée en voie de composition administrative le 6 avril 2023.

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3 janvier 2024
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Orientations ESMA relatives aux exigences d’adéquation de la directive MIF II

En date du 2 juin 2023, l’AMF a mis à jour sa Position 2019-03 pour rendre applicables les Orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIF II » (ESMA-35-43-3172), telles que modifiées le 3 avril 2023.

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20 décembre 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Terminologie des coûts et frais financiers

La Réglementation impose aux établissements financiers de communiquer à leurs clients des informations claires, correctes et non trompeuses. Ces règles de bonne conduite ont vocation à s’appliquer également lorsqu’il s’agit des sommes que ces clients auront à payer ou à supporter. La compréhension des termes utilisés pour désigner les coûts et les frais est donc déterminante.

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13 décembre 2023
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : mise à jour de la liste des pays à risque au 27 octobre 2023

Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d’affiner leur classification des risques.

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6 décembre 2023
Sociétés de gestion
Synthèse des contrôles SPOT relative aux processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires

Courant 2022, l’AMF a mené auprès de 5 SGP une campagne de contrôle SPOT sur les processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires.

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22 novembre 2023
Sociétés de gestion
Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF du 5 septembre 2023 HORIZON AM

Horizon Asset Management (HAM) est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF pour la gestion collective de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et spécialisée dans le capital investissement immobilier.

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25 octobre 2023
Sociétés de gestion
L’AMF actualise sa doctrine en matière d’informations à fournir par les placements collectifs ELTIF intégrant des approches extra-financières

La multiplication ces dernières années de fonds intégrant une approche extra-financières (introduction de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance), a conduit l’AMF à préciser à l’égard des placements collectifs sa position quant à la qualité attendue en matière d’informations fournies aux investisseurs.

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18 octobre 2023
Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu avec la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France le 2 juin 2023

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (BNPP AM) est une Société de gestion de portefeuille (SGP) représentée par M. David Vaillant son Directeur général délégué, agréée pour la gestion d’OPCVM et gestionnaire de FIA au-delà des seuils de la Directive AIFM. Le 28 janvier 2022, le Collège de l’Autorité des Marchés financiers (AMF) a diligenté un contrôle auprès de BNPP AM pour des manquements constatés du 22/05/2016 au 31/12/2021 de non-respect de l’objectif de gestion de cinq de ses FIA comportant une gestion indicielle dite « étendue ». Une proposition d’entrée en voie de composition administrative lui a été adressée.

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11 octobre 2023
Sociétés de gestion
Sanction AMF du 26 juillet à l’encontre d’Eres Gestion

Eres Gestion, société de gestion de portefeuille, a fait l’objet d’une sanction pécuniaire de 200.000 Euros par la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 26 juillet 2023 en suite de plusieurs manquements à la réglementation.

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4 octobre 2023
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Publication par l’ACPR de l’analyse sectorielle des risques de LCB-FT (ASR) 2023

Mise à jour (novembre 2026) : l’analyse de l’ACPR ne couvre pas les sociétés de gestion de portefeuille ; l’AMF a publié le 10 juin 2024 une nouvelle version de sa propre analyse sectorielle des risques, qui couvre notamment la gestion d’actifs, les…

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20 septembre 2023
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