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Sociétés de gestion

Sociétés de gestion
Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF du 25 janvier 2024 à l’encontre de Grantchester Equity Limited

La société américaine Grantchester Equity Limited est une société de gestion qui concentre notamment son activité dans différents domaines tels que l’énergie, les soins de santé ou encore l’électrification.

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27 mars 2024
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : Liste des pays à risque Mise à jour de la liste des ETNC

Le contexte Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre […]

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20 mars 2024
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
AMF – Cybersécurité et risques informatiques. Préparation à l’entrée en application du règlement européen DORA

Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les professionnels dans l’application de ce texte, l’AMF en rappelle les principales dispositions, à un an de leur entrée en application.

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13 mars 2024
Sociétés de gestion
Accord de composition administrative entre l’AMF et la société VATEL CAPITAL le 20 juillet 2023

Vatel Capital est une société de gestion de portefeuille (SGP) représentée par Monsieur Marc Meneau gérant, agréée pour les activités de gestion pour le compte de tiers, gestion collective de fonds d’investissement alternatif (FIA) et gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

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7 février 2024
Sociétés de gestion
Ouverture de la plateforme « ROSA PRODUITS »

La plateforme ROSA de l’AMF est actuellement en service pour faciliter les relations entre les sociétés de gestion et l’AMF.

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31 janvier 2024
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Adoption de la Loi relative à l’industrie verte – Définition légale du mandat d’arbitrage

La Loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte a été adoptée le 23 octobre 2023. Elle vise notamment à favoriser le financement de la transition énergétique par les produits d’épargne.

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24 janvier 2024
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
L’AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024_SGP/EI/CIF

À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité.

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23 janvier 2024
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L’AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024_SGP

À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité.

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23 janvier 2024
Sociétés de gestion
Mise à jour de la position recommandation AMF n°2012-19 – Guide d’élaboration du programme d’activité – Localisation des gérants financiers

L’AMF a mis à jour le 14 décembre 2023 sa position recommandation 2012-19 – Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés. Cette mise à jour concerne un assouplissement des règles de localisation des gérants financiers composant les comités d’investissement ainsi que les modalités de rattachement de certains gérants financiers à la société de gestion dans un contexte post brexit.

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17 janvier 2024
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Contrôles SPOT n°3 – 2023 relatifs au dispositif de cybersécurité des SGP

Pour l’année 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une 3ème campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur le dispositif de cybersécurité de 5 sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de ceux menés en 2019 et 2020.

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10 janvier 2024
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