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Sociétés de gestion

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Contrôles SPOT de l’AMF : intégration des risques et publication d’informations en matière de durabilité

Dans le cadre de ses contrôles thématiques SPOT, l’AMF a examiné, chez cinq sociétés de gestion de portefeuille, la mise en œuvre du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers…

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9 octobre 2024
Sociétés de gestion
Mise à jour de la doctrine AMF en matière de notification de passeport

L’AMF a actualisé sa doctrine relative aux modèles de notification de passeport, à la suite de la publication par la Commission européenne de deux règlements délégués, le règlement délégué (UE) 2024/911 et le règlement délégué (UE) 2024/912, et de deux…

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2 octobre 2024
Sociétés de gestion
Mise à jour du référentiel du label ISR

Mise à jour (novembre 2026) : la période de transition a pris fin le 1er janvier 2025 ; depuis cette date, tous les audits de suivi et de renouvellement sont réalisés selon le référentiel V3. Le plan de contrôle et de surveillance du label a par ailleurs…

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25 septembre 2024
Sociétés de gestion
Sanction de l’AMF du 11 juillet 2024 à l’encontre d’Inter Gestion REIM

La société de gestion Inter Gestion REIM (IGR) a été sanctionnée par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 11 juillet 2024 (décision SAN-2024-06). Cette décision fait suite à plusieurs manquements à la réglementation…

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18 septembre 2024
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Sanction LCB-FT de l’ACPR du 27 juin 2024 à l’encontre de la BRED

La Banque régionale d’escompte et de dépôts (BRED) a été sanctionnée par la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 27 juin 2024 (décision n° 2023-01). Cette décision fait suite à un contrôle sur place…

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4 septembre 2024
Sociétés de gestion
Synthèse des contrôles SPOT de l’AMF sur les délégations de gestion financière (juin 2024)

En juin 2024, l’AMF a publié une synthèse des contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques) sur les délégations de gestion financière au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces contrôles visaient à vérifier la conformité et l’efficacité des délégations de gestion données et reçues.

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31 juillet 2024
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Analyse sectorielle AMF des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en juin 2024 une mise à jour de son analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Ce rapport actualise celui de 2019 et décline, pour les professionnels placés sous sa supervision, l’Analyse Nationale des Risques (ANR) de 2023 du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB).

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24 juillet 2024
CIF  ·  Sociétés de gestion
Proposition de révision du SFDR

En 2018 et 2019, l’Union européenne a introduit le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), destiné à améliorer la transparence et l’information sur la durabilité des produits financiers. SFDR a été conçu pour prévoir la fourniture d’informations extra-financières par les sociétés de gestion sans définir de critères objectifs encadrant les concepts de « investissement durable » ou les « caractéristiques environnementales/sociales ». Ce manque de clarté a provoqué des interprétations diverses et de la confusion parmi les investisseurs, rendant nécessaire selon l’AMF des modifications substantielles à apporter aux règles prévues par SFDR.

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10 juillet 2024
Sociétés de gestion
Application du régime de plafonnement des rachats (« gates ») aux fonds nourriciers

En 2023, l’AMF avait modifié sa doctrine relative aux mécanismes de plafonnement des rachats à titre provisoire (« gates ») des OPCVM ouverts (« open-ended »).

Mais les dispositions énoncées ne traitaient pas du cas spécifique des fonds nourriciers (cf. notre Flash Info 8 du 30/06/2023).

Le 22 avril 2024, l’AMF a donc mis à jour sa doctrine sur les gates dans les structures maître-nourricier.

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3 juillet 2024
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Accord de composition administrative entre l’AMF et Primonial REIM du 28 février 2024

La mission de contrôle menée par l’AMF chez Primonial REIM entre 2022 et 2023 pour contrôler le respect par la société de ses obligations professionnelles a conclu à un accord de composition administrative aux termes duquel la Société s’engage à payer la somme de 40.000 EUR et à procéder sous 3 mois à la mise en œuvre des actions de correction des manquements relevés par la mission de contrôle.

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26 juin 2024
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