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Sociétés de gestion

Sociétés de gestion
La mise en œuvre de DORA dans les sociétés de gestion

Mise à jour (novembre 2026) : depuis ce Flash Info, l’AMF a précisé ses attentes dans un dossier thématique consacré à DORA (notification des incidents majeurs, registre d’informations) et a publié en septembre 2026 son rapport sur les incidents majeurs…

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6 février 2025
Sociétés de gestion
Contrôles SPOT de l’AMF : la qualité des données des reportings réglementaires

L’AMF a mené une série de contrôles SPOT sur la qualité des données transmises par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) au titre des reportings AIFM et MMF (fonds monétaires), ainsi que du référentiel de l’extranet ROSA. Ces contrôles ont porté…

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29 janvier 2025
Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société RCube Asset Management (10 juillet 2024)

La société RCube Asset Management (« RAM ») est une société de gestion de portefeuille agréée pour la gestion d’OPCVM, de FIA (au-delà des seuils de la directive AIFM) et de mandats de gestion. Le 2 février 2023, le secrétaire général de l’AMF a décidé…

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22 janvier 2025
Sociétés de gestion
L’AMF publie ses priorités de supervision pour l’année 2025 : les sociétés de gestion

Mise à jour (novembre 2026) : ces priorités étaient celles de l’année 2025 ; l’AMF a publié le 13 janvier 2026 ses priorités d’action et de supervision pour 2026, voir les priorités d’action et de supervision de l’AMF pour 2026 . Le 16 janvier 2025, à…

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20 janvier 2025
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
L’AMF publie ses axes stratégiques pour l’année 2025

Mise à jour (novembre 2026) : ces priorités étaient celles de l’année 2025 ; l’AMF a publié depuis, en janvier 2026, ses priorités d’action et de supervision pour 2026, voir le communiqué de l’AMF . À l’occasion de ses vœux à la presse, la présidente de…

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20 janvier 2025
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Décision de sanction de l’AMF du 13 décembre 2024 à l’encontre du fonds d’investissement américain EcoR1 Capital et de son dirigeant

Mise à jour : la société et son dirigeant ont formé, le 21 février 2025, un recours devant la cour d’appel de Paris contre cette décision. La page de l’AMF ne mentionne pas, à ce jour, de décision de la cour d’appel. Le fonds d’investissement américain…

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8 janvier 2025
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse des mises à jour des listes de pays à risque élevé au 25 octobre 2024

Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 13 novembre 2024. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . Le GAFI et l’Union européenne ont mis à jour les listes des pays à risque élevé…

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13 novembre 2024
Sociétés de gestion
Modification de la Position-recommandation DOC-2012-19 « Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille »

Mise à jour (novembre 2026) : la Position-recommandation DOC-2012-19 a de nouveau été modifiée depuis, le 18 décembre 2024 (calcul des frais généraux aligné sur le règlement IFR) puis le 26 mars 2026 (notamment précisions sur les mandats d’arbitrage et…

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30 octobre 2024
Sociétés de gestion
Décision de sanction de l’AMF du 12 septembre 2024 à l’encontre de Sogenial Immobilier

La société de gestion Sogenial Immobilier (ci-après « Sogenial ») et son président ont été sanctionnés par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 12 septembre 2024 (décision SAN-2024-09). Cette décision fait suite à un…

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24 octobre 2024
Sociétés de gestion
Dénomination des fonds ESG : les orientations de l’ESMA

Mise à jour (novembre 2026) : ces orientations s’appliquent désormais à tous les fonds, la période transitoire des fonds existants ayant pris fin le 21 mai 2025 ; l’ESMA a publié le 13 décembre 2024 des questions-réponses qui en précisent l’application,…

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16 octobre 2024
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