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Sociétés de gestion

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
AFA – Signalement externe – Nouveau dispositif

La législation sur le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte a désigné notamment l’Agence Française Anticorruption (AFA) comme autorité de recueil des signalements externes pour certains faits d’atteintes à la probité (Loi Sapin II, modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 ; Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022).

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19 juin 2024
Sociétés de gestion
Frais des fonds d’investissement

Le numéro 56 (avril 2024) de la Lettre de l’observatoire de l’épargne de l’AMF est essentiellement consacré au niveau des frais des fonds en 2023.

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14 juin 2024
Sociétés de gestion
Cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF met fin à sa phase de pédagogie

Mise à jour (novembre 2026) : le règlement DORA, évoqué ci-dessous comme une échéance à venir, s’applique depuis le 17 janvier 2025, voir le règlement (UE) 2022/2554 sur EUR-Lex . Dans la synthèse de sa troisième campagne de contrôles SPOT sur les…

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5 juin 2024
Sociétés de gestion
Reporting annuel « FRA-RAC »

Une fois par an, les sociétés de gestion de portefeuille doivent effectuer un reporting annuel à l’AMF comportant :
• les informations relatives au dispositif de contrôle des sociétés de gestion : le Rapport Annuel de Contrôle (RAC) ;
• les informations statistiques sur les effectifs, les données comptables, les encours ou encore les fonds propres : la Fiche de Renseignements Annuelle (FRA).

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29 mai 2024
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société BRED (octobre 2023)

En octobre 2023, l’AMF a rendu public un accord de composition administrative conclu avec la BRED, société anonyme coopérative de banque populaire. Cet accord met en lumière une non-conformité aux réglementations MIF 2 en matière d’adéquation du service de conseil en investissements.

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22 mai 2024
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Notions sur le Conseil en investissement

L’AMF a mis à jour en février 2024 sa doctrine sur le conseil en investissement, à la lumière des éclaircissements apportés par un « Supervisory briefing » publié par l’ESMA le juillet 2023, sur la définition du service de conseil en investissement au sens de la Directive MiF 2. Il est important de noter que les frontières de la qualification du service de conseil en investissement ne sont pas modifiées sur le fond, la doctrine de l’AMF ayant mis en œuvre les positions de l’ESMA depuis plusieurs années.

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15 mai 2024
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2023 entre l’AMF et la société Wagner Gestion Privée

Wagner Gestion Privée (WGP), société à responsabilité limitée, enregistrée à l’Orias depuis 2018 en qualité de Conseiller en Investissements Financier (CIF), a fait l’objet d’un contrôle du respect par WGP de ses obligations professionnelles par l’AMF. MNK One est un fonds d’investissement alternatif réservé (FIAR) de droit luxembourgeois, conforme à la loi modifiée luxembourgeoise du 23 juillet 2016 relative aux FIA, géré par la société de gestion de portefeuille française MNK Partners France, spécialisée dans la gestion de FIA. Le 3 février 2020, WGP a conclu une convention de commercialisation avec MNK Partners France, portant sur le conseil du FIA MNK One à ses clients.

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30 avril 2024
Sociétés de gestion
Contribution AMF – Mise à jour

L’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier institue au profit de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des droits fixes et des contributions. Les articles D. 621-27 à D. 621-30 du code monétaire et financier précisent les montants et les taux de ces droits et contributions dus à l’Autorité ainsi que les modalités de paiement. L’AMF vient de publier son Guide annuel LES DROITS ET CONTRIBUTIONS DUS A L’AMF pour la campagne 2024.

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24 avril 2024
Sociétés de gestion
Contribution AMF

L’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier institue au profit de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des droits fixes et des contributions. Les articles D. 621-27 à D. 621-30 du code monétaire et financier précisent les montants et les taux de ces droits et contributions dus à l’Autorité ainsi que les modalités de paiement. L’AMF vient de publier son Guide annuel LES DROITS ET CONTRIBUTIONS DUS A L’AMF pour la campagne 2024.

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17 avril 2024
Sociétés de gestion
Ouverture du service ROSA / AMF pour les Produits

L’AMF a annoncé la mise en service de l’activité Produits de son Extranet ROSA le 28 mars 2024.

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3 avril 2024
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