Les articles 318-10 et 321-40 du Règlement général de l’AMF fixent respectivement pour les sociétés de gestions de portefeuilles de FIA et d’OPCVM le délai maximum dans lequel les sociétés de gestion concernées doivent apporter une réponse aux réclamations qui...
Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de...
Le GAFI et la Commission européenne ont mis à jour les listes des pays à risque, des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC) ainsi que des paradis fiscaux afin de renforcer l’échange de bonnes pratiques dans le cadre de la lutte contre le...
Lors d’un précédent Flash nous vous avions informé que conformément à son nouveau plan d'action pour l'Union des marchés de capitaux (UMC) lancé en 2020, la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une...
Le statut de Prestataire de Services en Actifs Numériques (PSAN) a été organisé par le Code Monétaire et Financier en date du 11 décembre 2020. Les règles d’organisation applicables aux prestataires enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés ont fait l’objet...
Suivez la série de l’été en 7 épisodes sur RIS - Conformément à son nouveau plan d'action pour l'Union des marchés de capitaux (UMC) lancé en 2020, la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la "Retail Investment Strategy" (RIS) qui se compose d’une...
En septembre 2022, l’ESMA a publié une déclaration pour encourager les PSI à prendre en compte les risques liés à l’inflation actuelle dans l’information de leurs clients de détail et dans la fourniture de leurs produits, en rappelant les principales exigences...
Pour accompagner les acteurs dans l’élaboration de leur reporting complet, dû au titre du décret d’application de l’article 29 de la loi Énergie Climat, l’AMF a publié le 16 mai 2023 une mise à jour de sa doctrine concernant l’information extra-financière...
Foncière Magellan est une Société de gestion de portefeuille (SGP) indépendante de gestion d’actifs immobiliers agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2014 et soumise intégralement à la directive AIFM pour exercer les activités de gestion...
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont validé, mardi 28 février 2023, le projet de Règlement de la Commission Européenne visant à encadrer l’émission d’obligations vertes européennes (ou EuGB), titres de dette destinés à financer la...
Mélanion Capital, présidée et détenue à plus de 97% par Monsieur Jad Comair, est une société de gestion française, agréée pour l’activité de gestion sous mandat, pour l’activité de gestion de fonds d’investissement alternatif (FIA) et pour la gestion d’OPCVM....
La 5ième Directive LCB-FT a facilité l’identification des personnes politiquement exposées (PPE) en définissant avec le concours des Etats-membres, une liste unique de toutes les fonctions publiques importantes. Cette liste vient d’être précisée par l’arrêté du 17...