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Actualité

Nos Flashs Infos

Sociétés de gestion
Modification des délais de réponse aux réclamations clients

Les articles 318-10 et 321-40 du Règlement général de l’AMF fixent respectivement pour les sociétés de gestions de portefeuilles de FIA et d’OPCVM le délai maximum dans lequel les sociétés de gestion concernées doivent apporter une réponse aux réclamations qui...

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19 juillet 2023

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Episode 2 – RIS – Renforcer la gouvernance des produits

Nous poursuivons notre communication de sensibilisation aux mesures impactantes prévues par la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une proposition de directive « Omnibus » ainsi que d’une proposition de...

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17 juillet 2023

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse sur la mise à jour de la liste des pays à risque au 28 mars 2023

Le GAFI et la Commission européenne ont mis à jour les listes des pays à risque, des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC) ainsi que des paradis fiscaux afin de renforcer l’échange de bonnes pratiques dans le cadre de la lutte contre le...

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12 juillet 2023

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Episode 1 – RIS – Introduction d’une interdiction de percevoir des inducements pour les ventes non conseillées (RTO et exécution pour compte de tiers)

Lors d’un précédent Flash nous vous avions informé que conformément à son nouveau plan d'action pour l'Union des marchés de capitaux (UMC) lancé en 2020, la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) qui se compose d’une...

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10 juillet 2023

PSAN
Codification des règles d’organisation des PSAN

Le statut de Prestataire de Services en Actifs Numériques (PSAN) a été organisé par le Code Monétaire et Financier en date du 11 décembre 2020. Les règles d’organisation applicables aux prestataires enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés ont fait l’objet...

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5 juillet 2023

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Introduction – La Commission européenne a adopté le 24 mai 2023 la  « Retail Investment Strategy » (RIS) (stratégie d’investissement de détail)

Suivez la série de l’été en 7 épisodes sur RIS - Conformément à son nouveau plan d'action pour l'Union des marchés de capitaux (UMC) lancé en 2020, la Commission européenne a adopté mercredi 24 mai la "Retail Investment Strategy" (RIS) qui se compose d’une...

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3 juillet 2023

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
L’inflation et les services d’investissement aux clients de détail

En septembre 2022, l’ESMA a publié une déclaration pour encourager les PSI à prendre en compte les risques liés à l’inflation actuelle dans l’information de leurs clients de détail et dans la fourniture de leurs produits, en rappelant les principales exigences...

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28 juin 2023

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Les modalités pratiques de diffusion du rapport de l’article 29 de la Loi Energie Climat (29 LEC) à l’AMF sont précisées

Pour accompagner les acteurs dans l’élaboration de leur reporting complet, dû au titre du décret d’application de l’article 29 de la loi Énergie Climat, l’AMF a publié le 16 mai 2023 une mise à jour de sa doctrine concernant l’information extra-financière...

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28 juin 2023

Sociétés de gestion
Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF du 4 mai 2023 à l’encontre de Foncière Magellan

Foncière Magellan est une Société de gestion de portefeuille (SGP) indépendante de gestion d’actifs immobiliers agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2014 et soumise intégralement à la directive AIFM pour exercer les activités de gestion...

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21 juin 2023

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Accord européen sur les obligations vertes européennes (EuGB)

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont validé, mardi 28 février 2023, le projet de Règlement de la Commission Européenne visant à encadrer l’émission d’obligations vertes européennes (ou EuGB), titres de dette destinés à financer la...

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14 juin 2023

Sociétés de gestion
Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF du 24 avril 2023

Mélanion Capital, présidée et détenue à plus de 97% par Monsieur Jad Comair, est une société de gestion française, agréée pour l’activité de gestion sous mandat, pour l’activité de gestion de fonds d’investissement alternatif (FIA) et pour la gestion d’OPCVM....

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7 juin 2023

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l’article R. 561-18 du code monétaire et financier

La 5ième Directive LCB-FT a facilité l’identification des personnes politiquement exposées (PPE) en définissant avec le concours des Etats-membres, une liste unique de toutes les fonctions publiques importantes. Cette liste vient d’être précisée par l’arrêté du 17...

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31 mai 2023

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