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Actualité

Nos Flashs Infos

Entreprises d'Investissement
Décision de la Commission des Sanctions de l’ACPR du 26 octobre 2023 MDPA

La Mutuelle de Poitiers Assurances (ci-après MDPA) est une société d’assurance mutuelle exerçant son activité en France en assurance de dommages et assurance de personnes. Le 6 septembre 2021, l’ACPR a procédé au contrôle du respect par la MDPA de ses obligations...

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14 février 2024

Sociétés de gestion
Accord de composition administrative entre l’AMF et la société VATEL CAPITAL le 20 juillet 2023

Vatel Capital est une société de gestion de portefeuille (SGP) représentée par Monsieur Marc Meneau gérant, agréée pour les activités de gestion pour le compte de tiers, gestion collective de fonds d’investissement alternatif (FIA) et gestion d’organismes de...

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7 février 2024

Sociétés de gestion
Ouverture de la plateforme « ROSA PRODUITS »

La plateforme ROSA de l’AMF est actuellement en service pour faciliter les relations entre les sociétés de gestion et l’AMF....

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31 janvier 2024

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Adoption de la Loi relative à l’industrie verte – Définition légale du mandat d’arbitrage

La Loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte a été adoptée le 23 octobre 2023. Elle vise notamment à favoriser le financement de la transition énergétique par les produits...

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24 janvier 2024

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
L’AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024_SGP/EI/CIF

À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 »...

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23 janvier 2024

Entreprises d'Investissement
L’AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024_EI

À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 »...

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23 janvier 2024

Sociétés de gestion
L’AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024_SGP

À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 »...

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23 janvier 2024

Sociétés de gestion
Mise à jour de la position recommandation AMF n°2012-19 – Guide d’élaboration du programme d’activité – Localisation des gérants financiers

L’AMF a mis à jour le 14 décembre 2023 sa position recommandation 2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés. Cette mise à jour concerne un assouplissement des règles de...

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17 janvier 2024

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Contrôles SPOT n°3 – 2023 relatifs au dispositif de cybersécurité des SGP

Pour l’année 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une 3ème campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur le dispositif de cybersécurité de 5 sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces travaux...

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10 janvier 2024

Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu avec la société Asset Management Data Governance (AMDG) le 26 juillet 2023

La société Asset Management Data Governance (ci-après « AMDG » ou « la société ») est une société de gestion de portefeuille agréée le 11 mai 2017 pour la gestion de fonds d’investissement alternatifs et le conseil en investissement. En décembre 2019, AMDG a...

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3 janvier 2024

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Orientations ESMA relatives aux exigences d’adéquation de la directive MIF II

En date du 2 juin 2023, l’AMF a mis à jour sa Position 2019-03 pour rendre applicables les Orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II » (ESMA-35-43-3172), telles que modifiées le 3 avril 2023....

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20 décembre 2023

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Terminologie des coûts et frais financiers

La Réglementation impose aux établissements financiers de communiquer à leurs clients des informations claires, correctes et non trompeuses. Ces règles de bonne conduite ont vocation à s’appliquer également lorsqu’il s’agit des sommes que ces clients auront à payer...

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13 décembre 2023

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