Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre le blanchiment de...
Le crowdfunding, ou financement participatif, est un mode de financement qui offre aux porteurs de projet (particuliers, entrepreneurs et entreprises) une alternative aux circuits et outils traditionnels de financement, comme les banques. Il permet...
Courant 2022, l’AMF a mené auprès de 5 SGP une campagne de contrôle SPOT sur les processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings...
Les CIF assurent la fourniture de 3 types de service : conseil en investissement, conseil sur des services d’investissement, conseil sur des opérations sur biens divers. Ils obéissent aux règles d’organisation et de bonne conduite du Comofi et du Règlement général de...
En 2022, l’ESMA a procédé à la mise à jour de ses orientations relatives à la gouvernance des produits suite aux évolutions réglementaires issues de la directive déléguée (UE) 2021/1269 du 21 avril 2021 imposant la prise en compte d’éventuels « facteurs de...
Le 27 mars 2023, l’Autorité des Marchés Financiers et la société Compagnie Océanienne de Gestion Privée (COGP), société enregistrée à l’ORIAS en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF), sont parvenus à un accord de composition administrative par...
Horizon Asset Management (HAM) est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF pour la gestion collective de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et spécialisée dans le capital investissement immobilier....
La multiplication ces dernières années de fonds intégrant une approche extra-financières (introduction de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance), a conduit l’AMF à préciser à l’égard des placements collectifs sa position quant à la qualité attendue...
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (BNPP AM) est une Société de gestion de portefeuille (SGP) représentée par M. David Vaillant son Directeur général délégué, agréée pour la gestion d’OPCVM et gestionnaire de FIA au-delà des seuils de la Directive AIFM. Le 28...
Eres Gestion, société de gestion de portefeuille, a fait l’objet d’une sanction pécuniaire de 200.000 Euros par la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 26 juillet 2023 en suite de plusieurs manquements à la...
La position de l’AMF publiée le 22/05/2023 (DOC-2023-03) intègre les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers émises le 3/04/2023 relatives aux exigences de rémunération déclinées par la directive MIF II, entrera en application six mois à...
Mise à jour (novembre 2026) : l'analyse de l'ACPR ne couvre pas les sociétés de gestion de portefeuille ; l'AMF a publié le 10 juin 2024 une nouvelle version de sa propre analyse sectorielle des risques, qui couvre notamment la gestion d'actifs,...