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Actualité

Nos Flashs Infos

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : mise à jour de la liste des pays à risque au 27 octobre 2023

Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre le blanchiment de...

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6 décembre 2023

Entreprises d'Investissement  ·  PSFP
Le crowdfunding ou financement participatif : fin du régime de transition

Le crowdfunding, ou financement participatif, est un mode de financement qui offre aux porteurs de projet (particuliers, entrepreneurs et entreprises) une alternative aux circuits et outils traditionnels de financement, comme les banques. Il permet...

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29 novembre 2023

Sociétés de gestion
Synthèse des contrôles SPOT relative aux processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires

Courant 2022, l’AMF a mené auprès de 5 SGP une campagne de contrôle SPOT sur les processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings...

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22 novembre 2023

CIF
L’AMF a actualisé sa doctrine concernant le régime applicable aux conseillers en investissements financiers.

Les CIF assurent la fourniture de 3 types de service : conseil en investissement, conseil sur des services d’investissement, conseil sur des opérations sur biens divers. Ils obéissent aux règles d’organisation et de bonne conduite du Comofi et du Règlement général de...

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15 novembre 2023

CIF
L’AMF actualise sa doctrine afin d’intégrer les orientations révisées de l’ESMA concernant les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2 et élargit l’application de ces dernières aux conseillers en investissement financier (CIF).

En 2022, l’ESMA a procédé à la mise à jour de ses orientations relatives à la gouvernance des produits suite aux évolutions réglementaires issues de la directive déléguée (UE) 2021/1269 du 21 avril 2021 imposant la prise en compte d’éventuels « facteurs de...

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8 novembre 2023

CIF
Accord de composition administrative entre l’AMF et la société COGP

Le 27 mars 2023, l’Autorité des Marchés Financiers et la société Compagnie Océanienne de Gestion Privée (COGP), société enregistrée à l’ORIAS en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF), sont parvenus à un accord de composition administrative par...

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3 novembre 2023

Sociétés de gestion
Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF du 5 septembre 2023 HORIZON AM

Horizon Asset Management (HAM) est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF pour la gestion collective de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et spécialisée dans le capital investissement immobilier....

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25 octobre 2023

Sociétés de gestion
L’AMF actualise sa doctrine en matière d’informations à fournir par les placements collectifs ELTIF intégrant des approches extra-financières

La multiplication ces dernières années de fonds intégrant une approche extra-financières (introduction de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance), a conduit l’AMF à préciser à l’égard des placements collectifs sa position quant à la qualité attendue...

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18 octobre 2023

Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu avec la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France le 2 juin 2023

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (BNPP AM) est une Société de gestion de portefeuille (SGP) représentée par M. David Vaillant son Directeur général délégué, agréée pour la gestion d’OPCVM et gestionnaire de FIA au-delà des seuils de la Directive AIFM. Le 28...

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11 octobre 2023

Sociétés de gestion
Sanction AMF du 26 juillet à l’encontre d’Eres Gestion

Eres Gestion, société de gestion de portefeuille, a fait l’objet d’une sanction pécuniaire de 200.000 Euros par la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 26 juillet 2023 en suite de plusieurs manquements à la...

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4 octobre 2023

Entreprises d'Investissement
L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MIF II » à compter du 3 octobre 2023 (ESMA-35-43-35652)

La position de l’AMF publiée le 22/05/2023 (DOC-2023-03) intègre les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers émises le 3/04/2023 relatives aux exigences de rémunération déclinées par la directive MIF II, entrera en application six mois à...

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27 septembre 2023

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Publication par l’ACPR de l’analyse sectorielle des risques de LCB-FT (ASR) 2023

Mise à jour (novembre 2026) : l'analyse de l'ACPR ne couvre pas les sociétés de gestion de portefeuille ; l'AMF a publié le 10 juin 2024 une nouvelle version de sa propre analyse sectorielle des risques, qui couvre notamment la gestion d'actifs,...

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20 septembre 2023

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