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Actualité

Nos Flashs Infos

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Notions sur le Conseil en investissement

L’AMF a mis à jour en février 2024 sa doctrine sur le conseil en investissement, à la lumière des éclaircissements apportés par un « Supervisory briefing » publié par l’ESMA le juillet 2023, sur la définition du service de conseil en investissement au sens de la...

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15 mai 2024

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2023 entre l’AMF et la société Wagner Gestion Privée

Wagner Gestion Privée (WGP), société à responsabilité limitée, enregistrée à l’Orias depuis 2018 en qualité de Conseiller en Investissements Financier (CIF), a fait l’objet d’un contrôle du respect par WGP de ses obligations professionnelles par l’AMF. MNK One...

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30 avril 2024

Sociétés de gestion
Contribution AMF – Mise à jour

L’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier institue au profit de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des droits fixes et des contributions. Les articles D. 621-27 à D. 621-30 du code monétaire et financier précisent les montants et les taux de ces droits...

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24 avril 2024

Sociétés de gestion
Contribution AMF

L’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier institue au profit de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des droits fixes et des contributions. Les articles D. 621-27 à D. 621-30 du code monétaire et financier précisent les montants et les taux de ces droits...

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17 avril 2024

Entreprises d'Investissement  ·  PSFP
Synthèse des contrôles SPOT sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissement (février 2024)

En février 2024, l’AMF a publié une synthèse des contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques) sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissement. Cette mission s’est attachée à vérifier la façon dont...

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10 avril 2024

Sociétés de gestion
Ouverture du service ROSA / AMF pour les Produits

L’AMF a annoncé la mise en service de l’activité Produits de son Extranet ROSA le 28 mars...

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3 avril 2024

Sociétés de gestion
Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF du 25 janvier 2024 à l’encontre de Grantchester Equity Limited

La société américaine Grantchester Equity Limited est une société de gestion qui concentre notamment son activité dans différents domaines tels que l’énergie, les soins de santé ou encore...

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27 mars 2024

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : Liste des pays à risque Mise à jour de la liste des ETNC

Le contexte Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre...

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20 mars 2024

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
AMF – Cybersécurité et risques informatiques. Préparation à l’entrée en application du règlement européen DORA

Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il...

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13 mars 2024

PSFP
Chiffres clés des Conseillers en Investissements Participatifs – rapport AMF décembre 2023

Le rapport de l’AMF de décembre 2023 caractérise l’état de situation des Conseillers en Investissements Participatifs (CIP) en France. Il permet ainsi de faire un constat global de l’activité des CIP dans le cadre de leur dernière année pleine d’exercice (à savoir...

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6 mars 2024

CIF
Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 entre l’AMF et la société O2 Capital

O2 Capital bénéficie du statut de CIF depuis le 13 juillet 2017. La société n’a toutefois exercé effectivement cette activité qu’à compter du 25 août 2021, date de la conclusion d’un « Investment advisory agreement » avec la société de gestion luxembourgeoise...

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29 février 2024

Entreprises d'Investissement
Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF du 10 novembre 2023

France Safe Media (ci-après FSM) est une société française agissant en qualité d’agent lié pour le compte de l’entreprise d’investissement VPR Safe Financial Group Limited (ci-après, « VPR ») basée à Chypre. FSM fournissait le service de réception-transmission...

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21 février 2024

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