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Sociétés de gestion

Sociétés de gestion
AMF : la rédaction des lettres aux porteurs des OPC agréés

Les modifications pouvant intervenir dans la vie d’un OPC peuvent donner lieu à une information particulière des porteurs de parts ou d’actions, dans les conditions prévues par les instructions AMF DOC-2011-19,…

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16 avril 2025
Sociétés de gestion
Contrôles SPOT de l’AMF : le suivi des ratios d’investissement des OPC

L’AMF a mené une série de contrôles SPOT portant sur le suivi des ratios d’investissement des fonds (OPCVM, FIA), ainsi que sur les indemnisations et réclamations qui s’y rapportent. Elle en a publié la synthèse le 19…

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9 avril 2025
PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Les bonnes pratiques des sociétés de gestion en matière d’intelligence artificielle (IA) (3e partie)

Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l’IA »), publié au Journal officiel de l’UE le 24 juillet 2026, a reporté l’application des obligations relatives aux systèmes d’IA à…

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2 avril 2025
PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Les attentes des autorités en matière d’intelligence artificielle (IA) (2e partie)

Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l’IA »), publié au Journal officiel de l’UE le 24 juillet 2026, a reporté l’application des obligations relatives aux systèmes d’IA à…

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26 mars 2025
PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par les sociétés de gestion (1re partie)

Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l’IA »), publié au Journal officiel de l’UE le 24 juillet 2026, a reporté l’application des obligations relatives aux systèmes d’IA à…

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19 mars 2025
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et un conseiller en investissements financiers (23 octobre 2024)

L’AMF et une société de conseil en investissements financiers (CIF) ont conclu un accord de composition administrative le 23 octobre 2024, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF. Un second accord a été…

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12 mars 2025
CIF  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et une société de gestion de private equity (2 octobre 2024)

L’AMF et une société de gestion de portefeuille spécialisée dans la prise de participations dans des sociétés non cotées (private equity), ont conclu un accord de composition administrative le 2 octobre 2024, homologué…

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5 mars 2025
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et une société de gestion immobilière (4 octobre 2024)

L’AMF et une société de gestion de portefeuille spécialisée dans la gestion immobilière, ont conclu un accord de composition administrative le 4 octobre 2024, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF. Un…

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26 février 2025
Sociétés de gestion
AMF : calcul des frais généraux pour la détermination de l’exigence de fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille

Mise à jour (novembre 2026) : la Position-recommandation DOC-2012-19 a de nouveau été modifiée le 26 mars 2026, notamment pour clarifier, dans le tableau simplifié de calcul des fonds propres (annexe II), la déduction…

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19 février 2025
Sociétés de gestion
Les reportings des sociétés de gestion : les fiches de l’AFG

Périodiquement, l’AFG publie des fiches destinées à aider les sociétés de gestion à comprendre et à compléter les reportings destinés aux autorités et au public. Début janvier 2025, l’AFG a publié les fiches suivantes : le rapport annuel de contrôle…

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12 février 2025
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