Les modifications pouvant intervenir dans la vie d’un OPC peuvent donner lieu à une information particulière des porteurs de parts ou d’actions, dans les conditions prévues par les instructions AMF DOC-2011-19,…
Les modifications pouvant intervenir dans la vie d’un OPC peuvent donner lieu à une information particulière des porteurs de parts ou d’actions, dans les conditions prévues par les instructions AMF DOC-2011-19,…
L’AMF a mené une série de contrôles SPOT portant sur le suivi des ratios d’investissement des fonds (OPCVM, FIA), ainsi que sur les indemnisations et réclamations qui s’y rapportent. Elle en a publié la synthèse le 19…
Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l’IA »), publié au Journal officiel de l’UE le 24 juillet 2026, a reporté l’application des obligations relatives aux systèmes d’IA à…
Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l’IA »), publié au Journal officiel de l’UE le 24 juillet 2026, a reporté l’application des obligations relatives aux systèmes d’IA à…
Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l’IA »), publié au Journal officiel de l’UE le 24 juillet 2026, a reporté l’application des obligations relatives aux systèmes d’IA à…
L’AMF et une société de conseil en investissements financiers (CIF) ont conclu un accord de composition administrative le 23 octobre 2024, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF. Un second accord a été…
L’AMF et une société de gestion de portefeuille spécialisée dans la prise de participations dans des sociétés non cotées (private equity), ont conclu un accord de composition administrative le 2 octobre 2024, homologué…
L’AMF et une société de gestion de portefeuille spécialisée dans la gestion immobilière, ont conclu un accord de composition administrative le 4 octobre 2024, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF. Un…
Mise à jour (novembre 2026) : la Position-recommandation DOC-2012-19 a de nouveau été modifiée le 26 mars 2026, notamment pour clarifier, dans le tableau simplifié de calcul des fonds propres (annexe II), la déduction…
Périodiquement, l’AFG publie des fiches destinées à aider les sociétés de gestion à comprendre et à compléter les reportings destinés aux autorités et au public. Début janvier 2025, l’AFG a publié les fiches suivantes : le rapport annuel de contrôle…
Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.