Mise à jour (novembre 2026) : le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l'IA »), publié au Journal officiel de l'UE le 24 juillet 2026, a reporté l'application des obligations relatives aux systèmes d'IA...
L'AMF et une société de conseil en investissements financiers (CIF) ont conclu un accord de composition administrative le 23 octobre 2024, homologué par la Commission des sanctions de l'AMF. Un second accord a...
L'AMF et une société de gestion de portefeuille spécialisée dans la prise de participations dans des sociétés non cotées (private equity), ont conclu un accord de composition administrative le 2 octobre 2024,...
L'AMF et une société de gestion de portefeuille spécialisée dans la gestion immobilière, ont conclu un accord de composition administrative le 4 octobre 2024, homologué par la Commission des sanctions de l'AMF....
Mise à jour (novembre 2026) : la Position-recommandation DOC-2012-19 a de nouveau été modifiée le 26 mars 2026, notamment pour clarifier, dans le tableau simplifié de calcul des fonds propres (annexe II), la...
Périodiquement, l'AFG publie des fiches destinées à aider les sociétés de gestion à comprendre et à compléter les reportings destinés aux autorités et au public. Début janvier 2025, l'AFG a publié les fiches suivantes : le rapport annuel de...
Mise à jour (novembre 2026) : depuis ce Flash Info, l'AMF a précisé ses attentes dans un dossier thématique consacré à DORA (notification des incidents majeurs, registre d'informations) et a publié en septembre 2026 son rapport sur les incidents...
L'AMF a mené une série de contrôles SPOT sur la qualité des données transmises par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) au titre des reportings AIFM et MMF (fonds monétaires), ainsi que du référentiel de l'extranet ROSA. Ces contrôles ont...
La société RCube Asset Management (« RAM ») est une société de gestion de portefeuille agréée pour la gestion d'OPCVM, de FIA (au-delà des seuils de la directive AIFM) et de mandats de gestion. Le 2 février 2023, le secrétaire général de l'AMF a...
Mise à jour (novembre 2026) : ces priorités étaient celles de l'année 2025 ; l'AMF a publié depuis, en janvier 2026, ses priorités d'action et de supervision pour 2026, voir le communiqué de l'AMF . À l'occasion de ses vœux à la presse, la présidente...
Mise à jour (novembre 2026) : ces priorités étaient celles de l'année 2025 ; l'AMF a publié le 13 janvier 2026 ses priorités d'action et de supervision pour 2026, voir les priorités d'action et de supervision de l'AMF pour 2026 . Le 16 janvier 2025,...
Mise à jour (novembre 2026) : ces priorités étaient celles de l'année 2025 ; l'AMF a publié le 13 janvier 2026 ses priorités d'action et de supervision pour 2026, voir les priorités d'action et de supervision de l'AMF pour 2026 . Le 16 janvier 2025,...