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Actualité

Nos Flashs Infos

Entreprises d'Investissement
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société ProRealTime (2 juillet 2024)

ProRealTime est un prestataire de services d'investissement agréé pour la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers. La mission de contrôle menée par l'AMF sur le respect par ProRealTime de ses obligations professionnelles, sur...

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15 janvier 2025

Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Décision de sanction de l’AMF du 13 décembre 2024 à l’encontre du fonds d’investissement américain EcoR1 Capital et de son dirigeant

Mise à jour : la société et son dirigeant ont formé, le 21 février 2025, un recours devant la cour d'appel de Paris contre cette décision. La page de l'AMF ne mentionne pas, à ce jour, de décision de la cour d'appel. Le fonds d'investissement...

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8 janvier 2025

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse des mises à jour des listes de pays à risque élevé au 25 octobre 2024

Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 13 novembre 2024. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . Le GAFI et l'Union européenne ont mis à jour les listes des pays à risque...

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13 novembre 2024

CIF
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Ciméa Patrimoine (juin 2024)

En octobre 2024, l'AMF a rendu public un accord de composition administrative conclu le 17 juin 2024 avec Ciméa Patrimoine, société par actions simplifiée enregistrée à l'ORIAS depuis 2007 en qualité de conseiller en investissements financiers...

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6 novembre 2024

Sociétés de gestion
Modification de la Position-recommandation DOC-2012-19 « Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille »

Mise à jour (novembre 2026) : la Position-recommandation DOC-2012-19 a de nouveau été modifiée depuis, le 18 décembre 2024 (calcul des frais généraux aligné sur le règlement IFR) puis le 26 mars 2026 (notamment précisions sur les mandats d'arbitrage...

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30 octobre 2024

Sociétés de gestion
Décision de sanction de l’AMF du 12 septembre 2024 à l’encontre de Sogenial Immobilier

La société de gestion Sogenial Immobilier (ci-après « Sogenial ») et son président ont été sanctionnés par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 12 septembre 2024 (décision SAN-2024-09). Cette décision fait suite à...

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24 octobre 2024

Sociétés de gestion
Dénomination des fonds ESG : les orientations de l’ESMA

Mise à jour (novembre 2026) : ces orientations s'appliquent désormais à tous les fonds, la période transitoire des fonds existants ayant pris fin le 21 mai 2025 ; l'ESMA a publié le 13 décembre 2024 des questions-réponses qui en précisent...

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16 octobre 2024

Sociétés de gestion
Contrôles SPOT de l’AMF : intégration des risques et publication d’informations en matière de durabilité

Dans le cadre de ses contrôles thématiques SPOT, l'AMF a examiné, chez cinq sociétés de gestion de portefeuille, la mise en œuvre du règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services...

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9 octobre 2024

Sociétés de gestion
Mise à jour de la doctrine AMF en matière de notification de passeport

L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux modèles de notification de passeport, à la suite de la publication par la Commission européenne de deux règlements délégués, le règlement délégué (UE) 2024/911 et le règlement délégué (UE) 2024/912, et de...

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2 octobre 2024

Sociétés de gestion
Mise à jour du référentiel du label ISR

Mise à jour (novembre 2026) : la période de transition a pris fin le 1er janvier 2025 ; depuis cette date, tous les audits de suivi et de renouvellement sont réalisés selon le référentiel V3. Le plan de contrôle et de surveillance du label a par...

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25 septembre 2024

Sociétés de gestion
Sanction de l’AMF du 11 juillet 2024 à l’encontre d’Inter Gestion REIM

La société de gestion Inter Gestion REIM (IGR) a été sanctionnée par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 11 juillet 2024 (décision SAN-2024-06). Cette décision fait suite à plusieurs manquements à la...

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18 septembre 2024

Entreprises d'Investissement  ·  PSAN
Statut de la « reverse solicitation » ou « commercialisation passive » des services d’investissement

Mise à jour (novembre 2026) : l'ESMA a publié le 17 décembre 2024 ses orientations définitives sur la sollicitation inversée au titre de MiCA, et la période transitoire des PSAN a pris fin le 1er juillet 2026 : seuls les prestataires agréés au titre...

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11 septembre 2024

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