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Sociétés de gestion

CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Publication du rapport annuel de l’AMF pour 2024 (1re partie)

Le rapport annuel 2024 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), présenté par sa présidente, met en lumière les actions de l’AMF dans un contexte économique et géopolitique incertain, marqué par des pics de volatilité…

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20 août 2025
CIF  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Fiducial Gérance

La société Fiducial Gérance est une société de gestion de portefeuille agréée depuis 2008 pour la sélection d’actifs immobiliers et la gestion de SCPI. Son agrément a ensuite été étendu à la gestion de groupements…

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25 juillet 2025
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Accord de composition administrative conclu entre l’AMF et la société Karot Capital

L’AMF et la société Karot Capital, conseiller en investissements financiers (CIF), ont conclu le 9 octobre 2024 un accord de composition administrative, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF. Cette…

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9 juillet 2025
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse des mises à jour des listes de pays à risque élevé au 13 juin 2025

Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 25 juin 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le…

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25 juin 2025
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 5 mai 2025 : manquements d’initiés sur le titre Lysogene

Dans sa décision du 5 mai 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné trois personnes physiques et une personne morale, pour un montant total de 700 000 euros, au titre de manquements d’initiés. Il était…

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18 juin 2025
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés

Mise à jour (novembre 2026) : la position AMF DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes a été modifiée le 8 décembre 2025, notamment pour permettre, sous conditions, la commercialisation…

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4 juin 2025
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 12 mars 2025 à l’égard de la société SR Capital et de trois personnes physiques (titre Medicrea)

La société Medicrea International, spécialisée dans la fabrication de dispositifs médicaux pour la chirurgie de la colonne vertébrale, a mené à partir de septembre 2019 des discussions avec Medtronic en vue d’un rachat.…

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28 mai 2025
Sociétés de gestion
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 4 novembre 2024 à l’encontre des sociétés Smart Tréso Conseil, Entrepreneur Invest, Eurotitrisation, CACEIS Bank et de dirigeants

Le fonds commun de titrisation (FCT) Smart Tréso a été créé en 2016. Il avait pour objet d’acquérir des créances détenues par des PME dont le chiffre d’affaires était compris entre 5 et 50 millions d’euros, et de…

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21 mai 2025
CIF  ·  Entreprises d'Investissement  ·  PSAN  ·  PSFP  ·  Sociétés de gestion
Lutte contre le blanchiment de capitaux : synthèse des mises à jour des listes de pays à risque élevé au 8 mai 2025

Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 14 mai 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le…

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14 mai 2025
Entreprises d'Investissement  ·  Sociétés de gestion
AMF : suppression des commissions de mouvement en gestion sous mandat

Les commissions de mouvement sont critiquées par les autorités en raison des frais importants qu’elles peuvent générer pour le portefeuille géré et, surtout, du risque de conflit d’intérêts inhérent à leur…

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7 mai 2025
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