Le rapport annuel 2024 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), présenté par sa présidente, met en lumière les actions de l’AMF dans un contexte économique et géopolitique incertain, marqué par des pics de volatilité…
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La société Fiducial Gérance est une société de gestion de portefeuille agréée depuis 2008 pour la sélection d’actifs immobiliers et la gestion de SCPI. Son agrément a ensuite été étendu à la gestion de groupements…
L’AMF et la société Karot Capital, conseiller en investissements financiers (CIF), ont conclu le 9 octobre 2024 un accord de composition administrative, homologué par la Commission des sanctions de l’AMF. Cette…
Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 25 juin 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le…
Dans sa décision du 5 mai 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné trois personnes physiques et une personne morale, pour un montant total de 700 000 euros, au titre de manquements d’initiés. Il était…
Mise à jour (novembre 2026) : la position AMF DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes a été modifiée le 8 décembre 2025, notamment pour permettre, sous conditions, la commercialisation…
La société Medicrea International, spécialisée dans la fabrication de dispositifs médicaux pour la chirurgie de la colonne vertébrale, a mené à partir de septembre 2019 des discussions avec Medtronic en vue d’un rachat.…
Le fonds commun de titrisation (FCT) Smart Tréso a été créé en 2016. Il avait pour objet d’acquérir des créances détenues par des PME dont le chiffre d’affaires était compris entre 5 et 50 millions d’euros, et de…
Mise à jour : ces listes sont celles en vigueur au 14 mai 2025. Elles ont été modifiées depuis : consultez les listes à jour du GAFI et de la Commission européenne . La réglementation relative à la lutte contre le…
Les commissions de mouvement sont critiquées par les autorités en raison des frais importants qu’elles peuvent générer pour le portefeuille géré et, surtout, du risque de conflit d’intérêts inhérent à leur…
Flash Info, décryptages et repères de conformité pour les sociétés de gestion, PSI, CIF, PSFP et PSCA.